CGV

📜 Conditions Générales de Vente (CGV) – FlashMart

Dernière mise à jour : [à compléter]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site FlashMart (ci-après "le Site"). En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les CGV ci-dessous.

1. Identité de l’entreprise

  • Nom commercial : FlashMart

  • Statut juridique : [à compléter – auto-entrepreneur, société, etc.]

  • Adresse : [à compléter]

  • E-mail : flashmart00808@gmail.com

  • Téléphone / WhatsApp : +242 05 749 0761

  • N° SIRET / TVA : [si applicable]

2. Produits et services

FlashMart propose une sélection de produits généralistes destinés aux particuliers.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée afin que le client puisse en connaître les caractéristiques essentielles avant son achat.

3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
FlashMart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur au moment de sa commande.

4. Commande

La commande est considérée comme définitive une fois le paiement validé.
FlashMart se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • [Autres moyens de paiement à préciser : PayPal, Mobile Money, etc.]

6. Livraison

  • Zones de livraison : [à préciser – Congo, international…]

  • Délais moyens : [exemple : 2 à 7 jours ouvrés]

  • Frais de livraison : indiqués avant validation de la commande.

En cas de retard indépendant de notre volonté (transporteur, douane…), FlashMart ne pourra être tenu responsable.

7. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.

👉 Pour exercer ce droit, le client doit contacter FlashMart par e-mail : flashmart00808@gmail.com.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.

8. Garantie et retours

  • Produits défectueux ou endommagés : FlashMart s’engage à remplacer ou rembourser le produit après vérification.

  • Garantie légale de conformité et vices cachés (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).

9. Responsabilité

FlashMart ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité de FlashMart est limitée au montant de la commande du client.

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
FlashMart s’engage à respecter la confidentialité et à ne jamais céder vos données à des tiers sans votre consentement.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d’activité de FlashMart.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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